L’arrêté du 11 avril 2012 définit les différents modes de pilotage des drones aériens. Le texte insiste principalement sur le contact direct que doit avoir l’opérateur sur son appareil.
-> Voir les textes de l’arrêté
On distingue ainsi plusieurs situations différentes :
Le vol à vue et vol « immersif »
L’article 8 de l’annexe II de l’arrêté du 11 avril 2012 précise « qu’un aéromodèle ne peut circuler qu’en vue directe de son télépilote ».
Il arrive cependant que le pilote soit autorisé à procéder à un vol dit immersif, c’est à dire qui permet au pilote d’avoir une vue de l’environnement entourant le drone prise depuis l’appareil.
L’arrêté prévoit cependant certaines limites pour les appareils les plus importants ( ceux de la catégorie G ->voir notre article sur la classification des drones). Ces derniers doivent, pour pouvoir circuler, avoir été certifiés avec un système de commande et de contrôle complet.
Enfin pour ce type de vol il convient de préciser que le télépilote doit être fixé au sol, il ne peut en principe être dans un véhicule en mouvement à moins d’avoir obtenu une autorisation ministérielle spécifique au préalable.
Nota bene : Concernant la discontinuité du vol à vue :
Parfois il arrive qu’un aéromodèle passe temporairement derrière un obstacle empêchant l’opérateur d’avoir une vue directe sur son appareil. Le point 3.14 de l’annexe II du décret du 11 avril 2012 expose les conditions dans lesquelles le pilote pourra tout de même procéder au vol.
- Ainsi le pilote devra avant vol avoir reconnu le lieu de l’opération afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de danger.
- Il devra également bien connaitre l’environnement du vol afin de pouvoir anticiper facilement le point où il reprendra contact avec l’appareil.
- le télépilote devra avoir préalablement expérimenté lors d’essais spécifiques sous responsabilité de l’exploitant que le temps de la phase de vol hors vue et la nature de l’obstacle ne compromettent pas la liaison de commande et de contrôle de l’aéronef télépiloté et ne conduisent pas à la perte de l’aéronef télépiloté ;
–Enfin la zone de l’opération hors vue ne représente pas un lieu où il y aurait à effectuer un évitement d’un autre aéronef selon les règles de l’air.
Le vol automatique
Le vol automatique consiste à procéder à un enregistrement avant le vol des paramètres de navigation de l’aéronef qui évolue ensuite selon ces paramètres pré-définis. Ainsi tout ou partie du vol s’effectue sans intervention du télépilote sauf mode de commande de secours.
La loi fait allusion à cette pratique sans pour autant qu’une disposition ne prévoit le vol automatique des drones. Ainsi à l’heure actuelle l’évolution de ces appareils reste donc encore limitée. Il convient de préciser que cette réglementation est une réglementation “ civile “ ainsi elle ne concerne pas les appareils militaires.
Le vol de nuit
L’article 3-2 de l’annexe I de l’arrêté du 11 avril 2012 pose que les vols de nuit sont interdits aux aéronefs télépilotés, sauf pour le cas des aérostats captifs.
(sources : http://avocats.fr/space/drones-et-droit ; legifrance.fr )
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